La question des honoraires est essentielle dans la relation de confiance entre l’avocat et son client. Au cabinet, la transparence et la clarté sont des principes fondamentaux. Installé à Martigues, le cabinet accompagne particuliers, salariés et employeurs en droit du travail et droit de la famille, avec une information précise sur les modalités de facturation.
Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ?
Contrairement à d’autres professions, il n’existe pas de barème légal imposé pour les honoraires d’avocat. Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Ils tiennent notamment compte :
- de la nature et de la complexité du dossier
- du temps consacré à l’affaire
- de la technicité des problématiques juridiques
- de l’enjeu du litige
- de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat
Conformément à la réglementation applicable, un avocat ne peut pas être rémunéré exclusivement sur la base du résultat obtenu. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %).
Le coût de la première consultation
La première consultation permet :
- d’exposer votre situation
- d’obtenir une première analyse juridique
- d’identifier les options envisageables
- d’être orienté vers la stratégie la plus adaptée
Tarifs consultation :
- 120 € TTC pour les particuliers
- 180 € TTC pour les professionnels
(Hors diligences spécifiques)
Si, à l’issue du rendez-vous, une intervention complémentaire est nécessaire (rédaction d’un courrier, d’un acte, analyse approfondie de pièces…), un honoraire supplémentaire sera proposé en toute transparence.
👉 Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, en présentiel à Martigues ou en consultation visio.
La convention d’honoraires
En cas d’ouverture de dossier (procédure judiciaire ou accompagnement durable), une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie.
Cette convention précise :
- le mode de facturation
- le montant des honoraires
- les modalités de règlement
- l’éventuel honoraire de résultat
Plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés selon la nature du dossier
L’honoraire forfaitaire
Un montant global est fixé à l’avance pour l’ensemble de la procédure ou de la mission confiée.
L’honoraire au temps passé
Les diligences sont facturées selon le temps réellement consacré au dossier.
L’honoraire de résultat (notamment en droit du travail)
Dans certains contentieux, notamment en droit du travail, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu. Il s’ajoute à un honoraire fixe, généralement réduit par rapport à un forfait classique. Cet honoraire est calculé sur les sommes effectivement obtenues grâce à l’intervention de l’avocat.
Article 700 et prise en charge des frais
En cas de décision favorable, le juge peut condamner la partie adverse à verser une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Cette somme peut compenser tout ou partie des honoraires engagés.
Chaque situation restant particulière, aucune garantie ne peut être donnée quant au montant éventuellement alloué.
Protection juridique : pensez à vérifier votre contrat
De nombreux contrats d’assurance (notamment assurance habitation ou garantie spécifique) prévoient une protection juridique. Cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Il est recommandé de vérifier votre contrat ou d’interroger votre assureur avant l’ouverture du dossier.
Modalités de règlement
Les règlements peuvent être effectués :
- par chèque
- par virement bancaire
- en espèces
Le cabinet n’accepte pas les paiements par carte bancaire.